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Casabee
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Casabee est une plateforme SaaS permettant aux hôtes et partenaires de créer et gérer des livrets d'accueil numériques. Certaines fonctionnalités avancées sont accessibles par abonnement.
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Casabee peut modifier ses tarifs ; les nouveaux tarifs s’appliquent à compter de leur entrée en vigueur, après information préalable conformément à l’article 12.
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (3D Secure le cas échéant). Casabee ne conserve pas les données bancaires. Les factures sont disponibles dans l’espace client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus/services numériques entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit. À défaut d’exécution immédiate, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours. Sauf mention contraire, aucun prorata ni remboursement n’est dû pour une période entamée.
Casabee n’est pas responsable des dommages indirects. La responsabilité totale de Casabee est en tout état de cause limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
Casabee collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
La plateforme et ses éléments sont protégés par le droit d’auteur. Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient (textes, images, événements, logos) et garantissent disposer des droits nécessaires.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées seront communiquées sur demande.
Les abonnements sont à durée déterminée (mensuelle/annuelle) avec reconduction tacite pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation avant l’échéance. En cas de modification tarifaire, l’utilisateur est informé au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur et peut résilier avant cette date depuis son compte.
Sauf disposition légale impérative, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables. Les éventuelles périodes d’essai peuvent être limitées, modifiées ou interrompues ; leur abus entraîne la suspension du compte.
En cas d’échec de paiement, des relances automatiques peuvent être effectuées. À défaut de régularisation, Casabee peut suspendre l’accès aux services jusqu’au paiement ou résilier l’abonnement.
Casabee met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions planifiées ou non peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
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